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Vérifier un titre minier : accès au portail officiel du Cadastre minier (CAMI)Consultations juridiques sur rendez-vousOuvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 hDroit minier · Droit OHADA · Investissements · Immobilier & foncierImmeuble Quantum BLDG, Boulevard du 30 Juin, Gombe — KinshasaAccompagnement des investisseurs nationaux et étrangers en RDC

Cabinet d’avocats d’affaires · Kinshasa

Le droit au service de vos ambitions.

Nous transformons la complexité juridique en décisions claires, sûres et créatrices de valeur pour les entreprises, investisseurs et institutions en République démocratique du Congo.

Balance de la justice et marteau posés sur des ouvrages de droit
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Le Cabinet

Bienvenue chez Paton&Partners.

« Chaque dossier commence par une écoute attentive. Avant de répondre, nous prenons le temps de comprendre vos objectifs, vos contraintes et l’économie réelle de votre opération, afin de faire du droit un instrument de sécurité pour vos projets. »

Maître Pathou PETIPETI MUJINGAAvocat d’affaires · Associé fondateur
  • Excellence
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  • Solutions

La compétence ne trouve sa pleine valeur que lorsqu’elle s’accompagne d’un sens élevé du devoir.

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Notre méthode

Quatre étapes, un même niveau d’exigence.

Notre approche
  1. Comprendre

    Écoute attentive des objectifs et analyse du contexte du projet.

  2. Vérifier

    Due diligence, examen des titres, des contrats et des partenaires.

  3. Sécuriser

    Structuration, rédaction et négociation des actes, formalités.

  4. Défendre

    Prévention des différends, juridictions, médiation et arbitrage.

Analyses juridiques

Comprendre le droit. Sécuriser la décision.

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Outil public · Droit minier

Vérifier un titre minier en RDC

Consultez le portail officiel du Cadastre minier (CAMI) : permis, titulaires, amodiations, zones interdites et zones protégées, puis faites confirmer la situation juridique du périmètre par le Cabinet avant tout engagement.

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Source
portail officiel du CAMI
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par permis, société ou substance

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Chaque dossier appelle une réponse juridiquement appropriée.

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