Créer et implanter une société en République démocratique du Congo
De la forme sociale à la gouvernance, l’implantation exige une articulation rigoureuse entre le droit OHADA, les formalités locales et les autorisations sectorielles.
Lire l’analyseUn secteur stratégique, un cadre exigeant
Cuivre, cobalt, or, diamant, étain, tantale, tungstène, lithium : la République démocratique du Congo détient des ressources essentielles aux industries contemporaines et à la transition énergétique. Ce potentiel s’accompagne d’un cadre juridique, fiscal, environnemental et institutionnel exigeant, structuré principalement par le Code minier et ses mesures réglementaires d’application.
Pour l’investisseur, la question n’est donc pas seulement de savoir si le projet est rentable, mais s’il repose sur des droits valides, des contrats solides et une conformité démontrable.
Vérifier les titres avant tout engagement
Le premier risque d’une opération minière tient à la situation des titres. Avant toute prise de participation, acquisition d’actifs ou partenariat, il convient de vérifier auprès du Cadastre Minier (CAMI) l’existence, la validité, l’étendue et la situation juridique des permis de recherches ou d’exploitation concernés, ainsi que les éventuelles charges, cessions ou amodiations antérieures.
Cette due diligence minière n’est pas une formalité : elle conditionne la valeur réelle de l’investissement.
Structurer le partenariat
Les projets miniers mobilisent des capitaux importants sur de longues durées. La société de projet, le pacte d’actionnaires et la convention de joint-venture doivent organiser clairement la gouvernance, les apports, le financement, la répartition de la production ou des revenus, les garanties et les conditions de sortie.
Les accords de confidentialité, protocoles d’accord et contrats d’option conclus en amont méritent la même attention : ils engagent souvent davantage que ne le pensent les parties.
Sécuriser la chaîne contractuelle
Exploitation, sous-traitance, fourniture, transport, logistique, offtake : chaque contrat de la chaîne de valeur doit anticiper les difficultés d’exécution et prévoir des mécanismes de responsabilité, de garantie, de règlement des différends et de sortie.
La réglementation de la sous-traitance dans le secteur minier impose en outre de vérifier l’éligibilité des intervenants et la conformité des marchés.
Faire de la conformité un actif
Obligations fiscales et douanières, traçabilité et origine licite des produits, engagements environnementaux et sociaux, relations avec les communautés locales, prévention de la corruption : la conformité est aujourd’hui une condition d’accès au financement et aux marchés, en particulier dans les filières de l’or et du diamant.
Anticiper ces obligations est un facteur de stabilité et de pérennité du projet.
Cette analyse présente des informations générales. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation particulière par un avocat.
Expertise liée
Droit minier & affaires minières
Titres et droits miniers, due diligence, joint-ventures, contrats, conformité, commercialisation et contentieux.
