Sécuriser les investissements et opérations minières en RDC
Titres et droits miniers, due diligence, joint-ventures, contrats, conformité et prévention des différends : les principaux points de vigilance d’une opération minière.
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La réussite d’un investissement en RDC ne dépend pas uniquement de son potentiel économique. Elle repose sur la connaissance du cadre juridique, une structuration appropriée, l’identification préalable des risques et la sécurisation des relations avec les partenaires publics et privés. Notre principe : anticiper juridiquement les difficultés afin de sécuriser économiquement l’investissement.
Vérifier avant d’investir
Avant toute acquisition, prise de participation ou joint-venture, la due diligence permet d’apprécier la situation réelle de la cible : situation sociétaire, titres et autorisations, principaux contrats, actifs, droits fonciers, engagements financiers, sûretés, contentieux et obligations réglementaires. Elle éclaire la décision et nourrit la négociation des garanties.
Construire une architecture protectrice
La structure juridique doit tenir compte de la nature du projet, des capitaux engagés, de l’identité des investisseurs, du financement et des modalités futures de sortie. Gouvernance, droits de vote, distribution des bénéfices, garanties d’actif et de passif, clauses de sortie : chaque mécanisme doit être pensé avant la signature.
Encadrer les relations avec les autorités
Certains projets impliquent l’État, les provinces ou des entreprises publiques. Les conventions conclues avec des personnes publiques, de même que l’accès aux avantages du Code des investissements, obéissent à des conditions précises qu’il faut vérifier et documenter.
Prévoir le différend avant qu’il ne naisse
Les clauses de règlement des différends (négociation, médiation, juridiction compétente, arbitrage) doivent être rédigées dès l’origine. Elles constituent la dernière ligne de protection de l’investissement lorsque la relation entre partenaires se dégrade.
Cette analyse présente des informations générales. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’examen de votre situation particulière par un avocat.
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