Outil public · Droit minier
Vérification des titres miniers en RDC.
Situer un périmètre, identifier les droits miniers qui le couvrent et préparer leur vérification officielle auprès du Cadastre minier : une première étape indispensable avant toute acquisition, tout partenariat ou tout investissement.
Source officielle · Cadastre minier
Portail du Cadastre minier de la RDC
Développé par le Cadastre minier (CAMI) pour la transparence du secteur, ce portail permet de rechercher un droit par code de permis, nom de société ou substance, ou de cliquer sur un périmètre pour afficher ses informations détaillées : type de droit, titulaire, substances, superficie et dates.
- Droits de recherchesPR et autorisations de carrières
- Droits d’exploitationPE, PEPM, PER, carrières
- Demandes en coursapplications enregistrées
- Amodiations et ZEAamodiations, zones artisanales
- Zones interditeset zones de recherches géologiques
- Administrationprovinces, territoires, zones protégées
drclicences.cami.cd
Consulter le portail officiel du Cadastre minier
- Par code de permisex. numéro du PR ou du PE
- Par titulairenom de la société ou de la personne
- Par substancecuivre, cobalt, or, coltan…
- Sur la cartecliquer sur un périmètre pour sa fiche
Le portail s’ouvre dans un nouvel onglet, sur le site du Cadastre minier. Cliquez sur « Continuer » à l’ouverture pour accéder à la carte et à la recherche.
Source : Cadastre minier de la RDC (CAMI), Portail du Cadastre minier (drclicences.cami.cd), réalisé avec Spatial Dimension. Selon le CAMI, les informations sont généralement mises à jour chaque jour ouvrable.
Méthode
Comment vérifier un titre minier
Le portail permet un premier contrôle. La vérification juridique d’un titre suit ensuite une démarche précise, que le Cabinet conduit pour ses clients.
- Rechercher le droitSaisir le code du permis, le nom de la société ou la substance, ou naviguer jusqu’au site et repérer les périmètres qui le recouvrent.
- Identifier le droitRelever le code, la catégorie, le titulaire, les substances, la superficie et les dates d’octroi et d’expiration, ainsi que les demandes en cours.
- Obtenir une confirmation écriteSolliciter auprès du CAMI les informations cadastrales certifiées et les actes du dossier, seuls opposables aux tiers.
- Contrôler la validitéVérifier le paiement des droits superficiaires annuels, les obligations environnementales, les renouvellements et l’absence de déchéance.
- Examiner les charges et les conflitsIdentifier les hypothèques et amodiations inscrites, les cessions, les chevauchements, les zones interdites et les aires protégées.
- Sécuriser l’opérationTraduire ces constats dans la structure de l’opération : conditions suspensives, garanties, déclarations et calendrier des formalités.
Code minier de 2002 révisé en 2018
Les principales catégories de droits
- Permis de recherches
- PR — droit d’explorer un périmètre pour une durée limitée, renouvelable sous conditions.
- Permis d’exploitation
- PE — droit d’exploiter un gisement établi par une étude de faisabilité.
- Petite mine et rejets
- PEPM et PER — exploitation à petite échelle et exploitation des rejets miniers.
- Carrières
- Autorisations de recherches et d’exploitation des produits de carrières.
- Exploitation artisanale
- ZEA — zones réservées à l’exploitation artisanale et à ses coopératives agréées.
Valeur de l’information
Une consultation, pas un certificat
Le portail est la source officielle publiée par le CAMI. Ses données sont mises à jour régulièrement, mais une opération récente (cession, renouvellement, renonciation, déchéance) peut ne pas encore y figurer : la date de dernière mise à jour s’affiche à l’ouverture du portail.
Seuls les registres du Cadastre minier, les informations certifiées qu’il délivre et les actes de l’administration des mines font foi quant à l’existence, l’étendue, le titulaire et la validité d’un droit minier.
Les informations affichées ne constituent ni une consultation juridique, ni une attestation, ni une garantie sur un titre ou un périmètre.
Due diligence minière
Un titre à vérifier avant d’investir ?
Le Cabinet vérifie l’existence, la validité, la chaîne de propriété et les charges des titres miniers, et sécurise l’acquisition, le partenariat ou l’amodiation qui s’y rattache.
- Adresse
- Immeuble Quantum BLDG
Boulevard du 30 Juin, n° 8177
Gombe, Kinshasa - Horaires
- Du lundi au vendredi
8 h 30 – 16 h